Permis de construire n° 05758513N0001 à Manderen-Ritzing pour 492 m² de locaux, Village
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PC n° 05758513N0001
Demandeur
GAEC DU CHEVREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2014 à Manderen-Ritzing (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05758513N0001 porte sur un projet situé Village. La demande émane de GAEC DU CHEVREUIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1281, 1270, 1228. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manderen-Ritzing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Manderen-Ritzing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Manderen-Ritzing Code postal 57480 Identifiant INSEE 57439
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 630 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 2 122 m² |
| Total | 1 630 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 2 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 630 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 2 122 m² |
| Total locaux | 1 630 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 2 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHEVREUIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442550190
- SIRET
- 44255019000023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2002
- Localisation
- RITZING (57480)
Autres dossiers de GAEC DU CHEVREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05758513N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |