Permis de construire n° 05758019V0001 à Riche pour 1 380 m² de locaux, Rd 79 Metzing Chenevieres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PC n° 05758019V0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA NOBLE EPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 79 Metzing Chenevieres, le permis de construire n° 05758019V0001 a été délivré le 5 avril 2019 à Riche (Moselle, Grand Est). EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA NOBLE EPINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2763, 27223, 2742. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Riche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Metzing Chenevieres
Territoires administratifs
- Commune
- Riche Code postal 57340 Identifiant INSEE 57580
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 150 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 4 530 m² |
| Total | 3 150 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 4 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 150 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 4 530 m² |
| Total locaux | 3 150 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 4 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA NOBLE EPINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394091649
- SIRET
- 39409164900019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- RICHE (57340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05758019V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |