Permis de construire n° 05758014V0003 à Riche pour 1 210 m² de locaux, Rd 79A Les Gantz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PC n° 05758014V0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GAITE CHAMPETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2014 à Riche (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05758014V0003 porte sur un projet situé Rd 79A Les Gantz. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GAITE CHAMPETRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 27151, 27154. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2015
Achèvement (DAACT)
15/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Riche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gantz
Territoires administratifs
- Commune
- Riche Code postal 57340 Identifiant INSEE 57580
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 210 m² |
| Total | 0 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 210 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GAITE CHAMPETRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389582446
- SIRET
- 38958244600024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RICHE (57340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05758014V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |