Permis de construire Locaux N° 05757816C0002

Permis de construire n° 05757816C0002 à Rezonville-Vionville pour 22 m² de locaux, Pointe Du Grand Jardin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 05757816C0002

Demandeur

SCEA DE LA GLORIETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05757816C0002, délivré le 6 octobre 2016 à Rezonville-Vionville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Pointe Du Grand Jardin. Le projet est porté par SCEA DE LA GLORIETTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezonville-Vionville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 267 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rezonville-Vionville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezonville-Vionville Code postal 57130 Identifiant INSEE 57578
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA GLORIETTE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
353462617
SIRET
35346261700021
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
REZONVILLE (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05757816C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 267 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pointe Du Grand Jardin, à Rezonville-Vionville (57130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DE LA GLORIETTE et accordé le 6 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05757816C0002, déposé en mairie de Rezonville-Vionville.

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