Permis de construire n° 05757815M0001 à Rezonville-Vionville pour 162 m² de locaux, Rue De La Croisette Derriere Les Hallees
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PC n° 05757815M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Croisette Derriere Les Hallees, le permis de construire n° 05757815M0001 a été délivré le 30 septembre 2015 à Rezonville-Vionville (Moselle, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1142, 1141, 1139. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezonville-Vionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Rezonville-Vionville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Les Hallees
Territoires administratifs
- Commune
- Rezonville-Vionville Code postal 57130 Identifiant INSEE 57578
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total locaux | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REZONVILLE (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05757815M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |