Permis de construire Locaux N° 05757613N0002

Permis de construire n° 05757613N0002 à Rettel pour 943 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PC n° 05757613N0002

Demandeur

DAVIANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2013 à Rettel (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05757613N0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de DAVIANO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 943 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 943 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rettel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

943 m²

Variation nette

+943 m²

Surface totale après

943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rettel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rettel Code postal 57480 Identifiant INSEE 57576
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²
Total 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²
Total locaux 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAVIANO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805360823
SIRET
80536082300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
YUTZ (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05757613N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 943 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DAVIANO et accordé le 6 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05757613N0002, déposé en mairie de Rettel.

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