Permis de construire n° 05757521M0008 à Retonfey pour 78 m² de locaux, 8 Village
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2022
Dossier PC n° 05757521M0008
Demandeur
COMMUNE DE RETONFEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05757521M0008, délivré le 12 février 2022 à Retonfey (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Village. La demande émane de COMMUNE DE RETONFEY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01268, 013. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Retonfey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Retonfey
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Retonfey Code postal 57645 Identifiant INSEE 57575
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 583 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 661 m² |
| Total | 583 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 583 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 661 m² |
| Total locaux | 583 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 661 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RETONFEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705757
- SIRET
- 21570575700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RETONFEY (57645)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05757521M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |