Permis de construire n° 05757521M0003 à Retonfey pour 100 m² de locaux, Rte De Colligny Zone Artis
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 05757521M0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES FOURS A CHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05757521M0003, délivré le 16 septembre 2021 à Retonfey (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De Colligny Zone Artis. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES FOURS A CHAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 31280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Retonfey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Retonfey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Retonfey Code postal 57645 Identifiant INSEE 57575
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 225 m² |
| Total | 125 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 125 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 225 m² |
| Total locaux | 125 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES FOURS A CHAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442369583
- SIRET
- 44236958300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- RETONFEY (57645)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES FOURS A CHAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05757521M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |