Permis de construire Mixte N° 05757223M0007

Permis de construire n° 05757223M0007 à Rémilly pour 304 m² de logement et locaux, 4 Au Parc

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 05757223M0007

Demandeur

SCI LAPAGE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05757223M0007, délivré le 13 juillet 2023 à Rémilly (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Au Parc. Le demandeur déclaré est SCI LAPAGE IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6245, 6246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

359 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

304 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rémilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

6245 6246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rémilly Code postal 57580 Identifiant INSEE 57572
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 0 m² 304 m² 0 m² 224 m² 80 m² 304 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 45 m²
Total 349 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 45 m²
Total locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAPAGE IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920090792
SIRET
92009079200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOIMHAUT (57580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05757223M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Au Parc, à Rémilly (57580).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LAPAGE IMMOBILIER et accordée le 13 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05757223M0007, déposé en mairie de Rémilly.

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