Permis de construire Logement N° 05757223M0006

Permis de construire n° 05757223M0006 à Rémilly pour 199 m² de logement, 45 Rue Georges De La Tour

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 05757223M0006

Demandeur

FSM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rémilly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05757223M0006 a été délivré le 20 juillet 2023, pour un projet situé 45 Rue Georges De La Tour. Le demandeur déclaré est FSM IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 45276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
25/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rémilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

45276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rémilly Code postal 57580 Identifiant INSEE 57572
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m²
Total 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FSM IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901229096
SIRET
90122909600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
REMILLY (57580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05757223M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Rue Georges De La Tour, à Rémilly (57580).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FSM IMMO et accordée le 20 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05757223M0006, déposé en mairie de Rémilly.

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