Permis de construire Mixte N° 05757215M0006

Permis de construire n° 05757215M0006 à Rémilly pour 816 m² de logement et locaux, 5 Rue De La Monnaie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PC n° 05757215M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rémilly (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05757215M0006 a été délivré le 26 novembre 2015, pour un projet situé 5 Rue De La Monnaie.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5 et 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04105. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 079 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

816 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/11/2015
3
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rémilly

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rémilly Code postal 57580 Identifiant INSEE 57572
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 265 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
Locaux 612 m² 0 m² 347 m² 0 m² 612 m² -265 m² 347 m²
Total 612 m² 204 m² 612 m² 0 m² 612 m² 204 m² 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Autres activités 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² -612 m² 0 m²
dont Bureaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
dont Entrepôt 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² -506 m² 0 m²
Total locaux 612 m² 0 m² 347 m² 0 m² 612 m² -265 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 2 4
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAINCOURT (57380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05757215M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Monnaie, à Rémilly (57580).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05757215M0006, déposé en mairie de Rémilly.

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