Permis de construire n° 05757214M0013 à Rémilly pour 25 m² de locaux, Longues Fauchees
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 05757214M0013
Demandeur
SYND INTERC ASSAINISSEMENT REMILLY ENVIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Longues Fauchees, le permis de construire n° 05757214M0013 a été délivré le 17 décembre 2014 à Rémilly (Moselle, Grand Est). SYND INTERC ASSAINISSEMENT REMILLY ENVIR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 41183. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Rémilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Longues Fauchees
Territoires administratifs
- Commune
- Rémilly Code postal 57580 Identifiant INSEE 57572
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 53 m² |
| Total | 28 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 53 m² |
| Total locaux | 28 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 53 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERC ASSAINISSEMENT REMILLY ENVIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255704611
- SIRET
- 25570461100011
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- REMILLY (57580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05757214M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |