Permis de construire Locaux N° 05757121S0006

Permis de construire à Rémering-lès-Puttelange pour 1 018 m² de locaux - 33 Rue De L'etang Camping De Remering-Les-Puttelange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 05757121S0006

Demandeur

LE PALAIS DE GAUFRETTE

Cette page présente le permis de construire n° 05757121S0006, délivré le 27 août 2021 à Rémering-lès-Puttelange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue De L'etang Camping De Remering-Les-Puttelange, Rémering-lès-Puttelange (57510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PALAIS DE GAUFRETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 018 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 509 m² en hébergement hôtelier, 509 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 173, 1784, 1789.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 442 m²

Surface créée

1 018 m²

Variation nette

+1 018 m²

Surface totale après

3 460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/07/2023
Autorisation
27/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rémering-lès-Puttelange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

173 1784 1789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping De Remering-Les-Puttelange

Territoire administratif

Commune
Rémering-lès-Puttelange Code postal 57510 Identifiant INSEE 57571
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 442 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 3 460 m²
Total 2 442 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 3 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 221 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 1 730 m²
Commerce et services 1 221 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 1 730 m²
Total locaux 2 442 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 3 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PALAIS DE GAUFRETTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838400844
SIRET
83840084400018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MOUANS SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05757121S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 01/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 018 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue De L'etang Camping De Remering-Les-Puttelange, Rémering-lès-Puttelange (57510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PALAIS DE GAUFRETTE et accordé le 27 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05757121S0006, instruit par la commune de Rémering-lès-Puttelange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rémering-lès-Puttelange