Permis de construire n° 05757120S0012 à Rémering-lès-Puttelange pour 102 m² de locaux, 33 Rue De L'etang Camping De Remering-Les-Puttelange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PC n° 05757120S0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05757120S0012 a été délivré le 29 mars 2021 à Rémering-lès-Puttelange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue De L'etang Camping De Remering-Les-Puttelange.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 102 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 173, 1784, 1789. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémering-lès-Puttelange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rémering-lès-Puttelange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping De Remering-Les-Puttelange
Territoires administratifs
- Commune
- Rémering-lès-Puttelange Code postal 57510 Identifiant INSEE 57571
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 119 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 221 m² |
| Total | 1 119 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 119 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 221 m² |
| dont Hôtels | 1 119 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 221 m² |
| Total locaux | 1 119 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 221 m² |
Ce dossier prévoit 1 221 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUANS SARTOUX (06370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05757120S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |