Permis de construire à Rémering-lès-Puttelange pour 0 m² de logement - Rue De La Montee
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 05757117S0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05757117S0002, délivré le 18 avril 2017 à Rémering-lès-Puttelange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Montee, Rémering-lès-Puttelange (57510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0410.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2019.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2017
Achèvement (DAACT)
19/09/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Rémering-lès-Puttelange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rémering-lès-Puttelange Code postal 57510 Identifiant INSEE 57571
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 540 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETERSBACH (67290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05757117S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |