Permis de construire n° 05757115S0004 à Rémering-lès-Puttelange pour 458 m² de locaux, 76 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2015
Dossier PC n° 05757115S0004
Demandeur
SCI ROHRWIESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 76 Rue Principale, le permis de construire n° 05757115S0004 a été délivré le 12 septembre 2015 à Rémering-lès-Puttelange (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI ROHRWIESE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 04219, 04218, 04215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémering-lès-Puttelange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rémering-lès-Puttelange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémering-lès-Puttelange Code postal 57510 Identifiant INSEE 57571
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 686 m² |
| Total | 228 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 228 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 686 m² |
| dont Industrie | 228 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 686 m² |
| Total locaux | 228 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROHRWIESE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802910125
- SIRET
- 80291012500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- REMERING-LES-PUTTELANGE (57510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05757115S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |