Permis de construire Locaux N° 05756419V0001

Permis de construire n° 05756419V0001 à Réchicourt-le-Château pour 1 411 m² de locaux, Petit Breuil

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 05756419V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2019 à Réchicourt-le-Château (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05756419V0001 porte sur un projet situé Petit Breuil.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 411 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0373, 0375. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réchicourt-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 696 m²

Surface créée

1 411 m²

Variation nette

+1 411 m²

Surface totale après

1 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/10/2019
3
Chantier (DOC)
22/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réchicourt-le-Château

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0373 0375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Breuil

Territoires administratifs

Commune
Réchicourt-le-Château Code postal 57810 Identifiant INSEE 57564
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 1 411 m²
Total 0 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 1 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 1 411 m²
Total locaux 0 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 1 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RECHICOURT-LE-CHATEAU (57810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05756419V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 696 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Petit Breuil, à Réchicourt-le-Château (57810).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 22 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05756419V0001, déposé en mairie de Réchicourt-le-Château.

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