Permis de construire Locaux N° 05756417V0001

Permis de construire n° 05756417V0001 à Réchicourt-le-Château pour 613 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 05756417V0001

Demandeur

GAEC DES SAPINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2017 à Réchicourt-le-Château (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05756417V0001 figure dans les données Sitadel. GAEC DES SAPINS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 613 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réchicourt-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 486 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

4 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réchicourt-le-Château

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réchicourt-le-Château Code postal 57810 Identifiant INSEE 57564
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 4 286 m² 613 m² 0 m² 196 m² 0 m² 417 m² 4 703 m²
Total 4 486 m² 613 m² 0 m² 196 m² 0 m² 417 m² 4 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 286 m² 613 m² 0 m² 196 m² 0 m² 417 m² 4 703 m²
Total locaux 4 286 m² 613 m² 0 m² 196 m² 0 m² 417 m² 4 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES SAPINS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
399859651
SIRET
39985965100016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1975
Localisation
RECHICOURT LE CHATEAU (57810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05756417V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 613 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES SAPINS et accordé le 5 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05756417V0001, déposé en mairie de Réchicourt-le-Château.

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