Permis de construire Locaux N° 05756314M0001

Permis de construire n° 05756314M0001 à Raville pour 2 290 m² de locaux, 25 Rue Des Trois Cantons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 25 Rue Des Trois Cantons, à Raville (57530).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES TROIS CANTONS et accordé le 20 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 158 m² d'habitation et 232 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05756314M0001, déposé en mairie de Raville.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PC n° 05756314M0001

Demandeur

SCI DES TROIS CANTONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Des Trois Cantons, le permis de construire n° 05756314M0001 a été délivré le 20 août 2014 à Raville (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI DES TROIS CANTONS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 520 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 158 m² en habitation et 232 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01143, 01145, 01141. Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 520 m²

Surface existante avant

2 256 m²

Surface créée

2 290 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

2 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt

15/09/2014

Autorisation

20/08/2014

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Raville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01143 01145 01141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raville Code postal 57530 Identifiant INSEE 57563
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	356 m²	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²	514 m²
Locaux	1 900 m²	232 m²	1 900 m²	1 900 m²	232 m²	2 132 m²
Total	2 256 m²	390 m²	1 900 m²	1 900 m²	390 m²	2 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 900 m²	0 m²	0 m²	1 900 m²	-1 900 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	232 m²	1 900 m²	0 m²	2 132 m²	2 132 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	720 m²	0 m²	720 m²	720 m²
Total locaux	1 900 m²	232 m²	1 900 m²	1 900 m²	232 m²	2 132 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TROIS CANTONS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 527621528
SIRET: 52762152800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RAVILLE (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05756314M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 août 2014
Date de dépôt	15/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 25 Rue Des Trois Cantons, à Raville (57530).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES TROIS CANTONS et accordé le 20 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 158 m² d'habitation et 232 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05756314M0001, déposé en mairie de Raville.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Raville

PC n°05756313M0003 Logement Terminé

8 Rue Des Chenevieres

Raville (57530)

Transformation avec extension

12 oct. 2013 422 m² SDP

PC n°05756313M0004 Logement Autorisé

11 En Grand Rue

Raville (57530)

Nouvelle construction

16 déc. 2013 169 m² SDP

DP n°05756314M0001 Locaux Autorisé

Rue Des 3 Cantons

Raville (57530)

Nouvelle construction

16 févr. 2014 7 m² SDP

PC n°05756314M0004 Logement Commencé

2 Grand Rue

Raville (57530)

Transformation avec extension

04 nov. 2014 152 m² SDP

PC n°05756314M0006 Locaux Autorisé

Les Rouges Haies

Raville (57530)

Nouvelle construction

24 févr. 2015 19 m² SDP PARC EOLIEN DE MORLANGE

PC n°05756315M0001 Logement Autorisé

Raville (57530)

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08 août 2015 158 m² SDP

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