Permis de construire Locaux N° 05756314M0001

Permis de construire à Raville pour 3 010 m² de locaux - 25 Rue Des Trois Cantons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Trois Cantons, Raville (57530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES TROIS CANTONS et accordé le 20 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 158 m² d'habitation et 232 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05756314M0001, instruit par la commune de Raville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PC n° 05756314M0001

Demandeur

SCI DES TROIS CANTONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05756314M0001, délivré le 20 août 2014 à Raville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue Des Trois Cantons, Raville (57530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES TROIS CANTONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 520 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 158 m² en habitation, 232 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 01143, 01145, 01141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 520 m²

Surface existante avant

2 256 m²

Surface créée

3 010 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

3 366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt

15/09/2014

Autorisation

20/08/2014

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Raville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01143 01145 01141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Raville Code postal 57530 Identifiant INSEE 57563
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	356 m²	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²	514 m²
Locaux	1 900 m²	232 m²	2 620 m²	1 900 m²	952 m²	2 852 m²
Total	2 256 m²	390 m²	2 620 m²	1 900 m²	1 110 m²	3 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	0 m²	720 m²	0 m²	720 m²	720 m²
Commerce et services	0 m²	232 m²	1 900 m²	0 m²	2 132 m²	2 132 m²
Agricole et forestier	1 900 m²	0 m²	0 m²	1 900 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 900 m²	232 m²	2 620 m²	1 900 m²	952 m²	2 852 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TROIS CANTONS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 527621528
SIRET: 52762152800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RAVILLE (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05756314M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 août 2014
Date de dépôt	15/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Trois Cantons, Raville (57530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES TROIS CANTONS et accordé le 20 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 158 m² d'habitation et 232 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05756314M0001, instruit par la commune de Raville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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