Permis de construire Logement N° 05756313M0003

Permis de construire à Raville pour 422 m² de logement - 8 Rue Des Chenevieres

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2013

Dossier PC n° 05756313M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05756313M0003, délivré le 12 octobre 2013 à Raville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Des Chenevieres, Raville (57530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0328, 0327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 017 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2015.

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2014

Achèvement (DAACT)

08/01/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/10/2013
Chantier (DOC)
18/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2015

Localisation du projet à Raville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0328 0327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Raville Code postal 57530 Identifiant INSEE 57563
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 350 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Locaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m²
Total 350 m² 72 m² 350 m² 0 m² 350 m² 72 m² 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05756313M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Chenevieres, Raville (57530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 février 2014, achèvement déclaré le 8 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05756313M0003, instruit par la commune de Raville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Raville

Autres types d'autorisations à Raville