Permis de construire Locaux N° 0575622500002

Permis de construire n° 0575622500002 à Ranguevaux pour 52 m² de locaux, 125 C Au Dessus De Frounel

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PC n° 0575622500002

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ranguevaux (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0575622500002 a été délivré le 23 janvier 2026, pour un projet situé 125 C Au Dessus De Frounel. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5961. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranguevaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 300 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ranguevaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

5961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ranguevaux Code postal 57700 Identifiant INSEE 57562
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 52 m² 0 m² 37 m² 0 m² 15 m² 130 m²
Total 115 m² 52 m² 0 m² 37 m² 0 m² 15 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 115 m² 52 m² 0 m² 37 m² 0 m² 15 m² 130 m²
dont Industrie 115 m² 52 m² 0 m² 37 m² 0 m² 15 m² 130 m²
Total locaux 115 m² 52 m² 0 m² 37 m² 0 m² 15 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844205447
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTBELIARD (25200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0575622500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 125 C Au Dessus De Frounel, à Ranguevaux (57700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 23 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0575622500002, déposé en mairie de Ranguevaux.

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