Permis de construire Locaux N° 05755421M0004

Permis de construire n° 05755421M0004 à Pournoy-la-Grasse pour 123 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 05755421M0004

Demandeur

SCI NOIROT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2021 à Pournoy-la-Grasse (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05755421M0004 figure dans les données Sitadel. SCI NOIROT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pournoy-la-Grasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pournoy-la-Grasse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pournoy-la-Grasse Code postal 57420 Identifiant INSEE 57554
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m²
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 352 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOIROT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892077850
SIRET
89207785000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POURNOY-LA-GRASSE (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05755421M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NOIROT et accordée le 15 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05755421M0004, déposé en mairie de Pournoy-la-Grasse.

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