Permis de construire Logement N° 05755421M0001

Permis de construire n° 05755421M0001 à Pournoy-la-Grasse pour 187 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 05755421M0001

Demandeur

SCI MARIE JOSEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pournoy-la-Grasse (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05755421M0001 a été délivré le 3 mars 2021. Le projet est porté par SCI MARIE JOSEE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pournoy-la-Grasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/03/2021
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Pournoy-la-Grasse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pournoy-la-Grasse Code postal 57420 Identifiant INSEE 57554
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 36 m² 151 m² 0 m² 0 m² 187 m² 352 m²
Locaux 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 0 m²
Total 316 m² 36 m² 151 m² 0 m² 151 m² 36 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIE JOSEE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538248113
SIRET
53824811300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
POURNOY LA GRASSE (57420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05755421M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARIE JOSEE et accordé le 3 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755421M0001, déposé en mairie de Pournoy-la-Grasse.

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