Permis de construire à Pouilly pour 1 151 m² de locaux - Rue Nationale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PC n° 05755224Y0005
Demandeur
COMMUNE DE POUILLY
Cette page présente le permis de construire n° 05755224Y0005, délivré le 8 octobre 2024 à Pouilly (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Nationale, Pouilly (57420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE POUILLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 151 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 01319, 01321.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 24 jours
Localisation du projet à Pouilly
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pouilly Code postal 57420 Identifiant INSEE 57552
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 1 151 m² |
| Total | 0 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 1 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 1 151 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705526
- SIRET
- 21570552600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- POUILLY (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05755224Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |