Déclaration préalable Locaux N° 05755224Y0022

Déclaration préalable n° 05755224Y0022 à Pouilly pour 1 100 m² de locaux, 6 Place Mere L_Eglise

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 4 juillet 2024

Dossier DP n° 05755224Y0022

Demandeur

SCI MNV

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05755224Y0022 a fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2024 à Pouilly (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Place Mere L_Eglise. Le dossier a été déposé par SCI MNV.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 636 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 2201, 2203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 636 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

1 100 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2201 2203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilly Code postal 57420 Identifiant INSEE 57552
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² -1 100 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MNV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929863017
SIRET
92986301700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LESSY (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05755224Y0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 636 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Place Mere L_Eglise, à Pouilly (57420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MNV ; la décision est intervenue le 4 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755224Y0022, déposé en mairie de Pouilly.

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