Permis de construire n° 05755116V0002 à Postroff pour 1 349 m² de locaux, 11 Rue De Fenetrange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PC n° 05755116V0002
Demandeur
GAEC SEENE UNTEREINER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2017 à Postroff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05755116V0002 porte sur un projet situé 11 Rue De Fenetrange. Le dossier a été déposé par GAEC SEENE UNTEREINER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 349 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4169, 24, 345. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Postroff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Postroff
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Postroff Code postal 57930 Identifiant INSEE 57551
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 217 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 3 566 m² |
| Total | 2 217 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 3 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 217 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 3 566 m² |
| Total locaux | 2 217 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 3 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SEENE UNTEREINER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378245047
- SIRET
- 37824504700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- POSTROFF (57930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05755116V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |