Permis de construire n° 05755113V0003 à Postroff pour 738 m² de locaux, 15 Rue De Fenetrange Naumatt
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 05755113V0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ISCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05755113V0003, délivré le 15 juillet 2013 à Postroff (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Rue De Fenetrange Naumatt. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ISCH.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 350, 3151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Postroff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Postroff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Naumatt
Territoires administratifs
- Commune
- Postroff Code postal 57930 Identifiant INSEE 57551
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 300 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 5 038 m² |
| Total | 4 300 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 5 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 300 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 5 038 m² |
| Total locaux | 4 300 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 5 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ISCH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438850455
- SIRET
- 43885045500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- POSTROFF (57930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05755113V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |