Permis de construire Locaux N° 05755019S0005

Permis de construire n° 05755019S0005 à Porcelette pour 112 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 05755019S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05755019S0005 a été délivré le 2 septembre 2019 à Porcelette (Moselle, Grand Est).

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le catalogue recense 82 permis de construire et déclarations préalables à Porcelette, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 945 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

2 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porcelette

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porcelette Code postal 57890 Identifiant INSEE 57550
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 112 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 945 m² à 2 057 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 945 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 2 057 m²
Total 1 945 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 2 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 945 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 2 057 m²
dont Bureaux 640 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 752 m²
dont Industrie 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m²
Total locaux 1 945 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 2 057 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05755019S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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