Permis de construire n° 05755018S0009 à Porcelette pour 235 m² de logement, rue de la Chapelle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 22 novembre 2018
Dossier PC n° 05755018S0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05755018S0009 a fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2018 à Porcelette (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue de la Chapelle.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 235 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 581 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 28. La voie, rue de la Chapelle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 82 permis de construire et déclarations préalables à Porcelette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porcelette
Le dossier vise la parcelle cadastrale 01 28. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porcelette.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porcelette Code postal 57890 Identifiant INSEE 57550
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 581 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 235 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 appartements neufs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LELLING (57660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05755018S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 11/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chapelle à Porcelette (57890)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Chapelle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.