Permis de construire Locaux N° 05755017S0009

Permis de construire à Porcelette pour 1 502 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 05755017S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05755017S0009, délivré le 6 février 2018 à Porcelette (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Porcelette (57890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 502 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 502 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 502 m²

Variation nette

+1 502 m²

Surface totale après

1 502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/02/2018
Chantier (DOC)
06/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2018

Localisation du projet à Porcelette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porcelette Code postal 57890 Identifiant INSEE 57550
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 1 502 m²
Total 0 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 1 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 1 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLY (57155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05755017S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 502 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Porcelette (57890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 6 février 2018, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05755017S0009, instruit par la commune de Porcelette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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