Permis de construire Logement N° 05755017S0007

Permis de construire n° 05755017S0007 à Porcelette pour 124 m² de logement, rue de la Tuilerie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 05755017S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2017 à Porcelette (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05755017S0007 porte sur un projet situé rue de la Tuilerie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 580 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/04/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 139. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Tuilerie, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porcelette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 580 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
26/04/2018
Autorisation
08/12/2017
3
Chantier (DOC)
26/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porcelette

Le dossier vise la parcelle cadastrale 01 139. L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porcelette est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porcelette Code postal 57890 Identifiant INSEE 57550
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 580 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORCELETTE (57890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05755017S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 26/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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