Permis de construire Logement N° 05754714M0003

Permis de construire n° 05754714M0003 à Pommérieux pour 222 m² de logement, 3 Pl Saint Luc

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 05754714M0003

Demandeur

SCI SAINT ARNOULD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2015 à Pommérieux (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05754714M0003 porte sur un projet situé 3 Pl Saint Luc. Le dossier a été déposé par SCI SAINT ARNOULD.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 159B. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommérieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 655 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pommérieux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

159B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommérieux Code postal 57420 Identifiant INSEE 57547
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 176 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Locaux 243 m² 0 m² 0 m² 66 m² 176 m² -242 m² 1 m²
Total 243 m² 46 m² 176 m² 66 m² 176 m² -20 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT ARNOULD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809842503
SIRET
80984250300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POMMERIEUX (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05754714M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Pl Saint Luc, à Pommérieux (57420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SAINT ARNOULD et accordée le 4 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05754714M0003, déposé en mairie de Pommérieux.

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