Déclaration préalable n° 05754716M0005 à Pommérieux pour 39 m² de locaux, 24 Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier DP n° 05754716M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05754716M0005, accordée le 27 avril 2016 à Pommérieux (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 24 Rue De La Gare.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03149. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommérieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pommérieux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommérieux Code postal 57420 Identifiant INSEE 57547
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 67 m² |
| Total | 28 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 28 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 67 m² |
| Total locaux | 28 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05754716M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |