Permis de construire Logement N° 05754515Y0008

Permis de construire à Plappeville pour 594 m² de logement - Rue De La Mouee

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 05754515Y0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05754515Y0008, délivré le 10 mars 2016 à Plappeville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Mouee, Plappeville (57050). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 797 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 04219, 04220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 797 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

594 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/03/2016
3
Chantier (DOC)
19/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plappeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

04219 04220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plappeville Code postal 57050 Identifiant INSEE 57545
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-LES-METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05754515Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 797 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Mouee, Plappeville (57050).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05754515Y0008, instruit par la commune de Plappeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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