Permis de construire Logement N° 05754514Y0009

Permis de construire n° 05754514Y0009 à Plappeville pour 717 m² de logement, 40B Rue Du General Brion

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 24 février 2015

Dossier PC n° 05754514Y0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40B Rue Du General Brion, le permis de construire n° 05754514Y0009 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2015 à Plappeville (Moselle, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 226 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 04517. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plappeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 226 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

717 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Localisation du projet à Plappeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

04517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plappeville Code postal 57050 Identifiant INSEE 57545
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 717 m² 0 m² 42 m² 0 m² 675 m² 717 m²
Total 42 m² 717 m² 0 m² 42 m² 0 m² 675 m² 717 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05754514Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 février 2015
Date de dépôt 21/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 226 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 40B Rue Du General Brion, à Plappeville (57050).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 21 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05754514Y0009, déposé en mairie de Plappeville.

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