Permis de construire n° 05754421V0004 à Plaine-de-Walsch pour 37 m² de locaux, Rue Des Roses
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PC n° 05754421V0004
Demandeur
COMMUNE DE PLAINE DE WALSCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05754421V0004 a été délivré le 1 septembre 2021 à Plaine-de-Walsch (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Roses. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLAINE DE WALSCH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02143, 02144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaine-de-Walsch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaine-de-Walsch
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-de-Walsch Code postal 57870 Identifiant INSEE 57544
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 367 m² |
| Total | 330 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 330 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 367 m² |
| Total locaux | 330 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLAINE DE WALSCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705443
- SIRET
- 21570544300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PLAINE-DE-WALSCH (57870)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLAINE DE WALSCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05754421V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |