Permis de construire n° 05754420V0003 à Plaine-de-Walsch pour 85 m² de locaux, 1 Annexe Du Stossberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PC n° 05754420V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05754420V0003 a été délivré le 18 février 2021 à Plaine-de-Walsch (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Annexe Du Stossberg.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E318, E484, E495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaine-de-Walsch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Plaine-de-Walsch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-de-Walsch Code postal 57870 Identifiant INSEE 57544
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 533 m² | 85 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | -119 m² | 414 m² |
| Total | 533 m² | 85 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | -119 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 533 m² | 85 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | -119 m² | 414 m² |
| Total locaux | 533 m² | 85 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | -119 m² | 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAINE-DE-WALSCH (57870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05754420V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |