Permis de construire n° 0575432500004 à Pierrevillers pour 113 m² de locaux, Chemin De Silvange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2025
Dossier PC n° 0575432500004
Demandeur
PARENTS ENFANTS INADAPTES VALLEE ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrevillers (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0575432500004 a été délivré le 20 octobre 2025, pour un projet situé Chemin De Silvange. Le projet est porté par PARENTS ENFANTS INADAPTES VALLEE ORNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C106, C148, C149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrevillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrevillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrevillers Code postal 57120 Identifiant INSEE 57543
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 966 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 079 m² |
| Total | 966 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 966 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 079 m² |
| Total locaux | 966 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARENTS ENFANTS INADAPTES VALLEE ORNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 775619117
- SIRET
- 77561911700168
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AMNEVILLE LES THERMES (57360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0575432500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |