Permis de construire Locaux N° 0575432500004

Permis de construire à Pierrevillers pour 113 m² de locaux - Chemin De Silvange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PC n° 0575432500004

Demandeur

PARENTS ENFANTS INADAPTES VALLEE ORNE

Cette page présente le permis de construire n° 0575432500004, délivré le 20 octobre 2025 à Pierrevillers (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin De Silvange, Pierrevillers (57120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARENTS ENFANTS INADAPTES VALLEE ORNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C106, C148, C149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 233 m²

Surface existante avant

966 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

1 079 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrevillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C106 C148 C149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pierrevillers Code postal 57120 Identifiant INSEE 57543
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 966 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 1 079 m²
Total 966 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 1 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 966 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 1 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARENTS ENFANTS INADAPTES VALLEE ORNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
775619117
SIRET
77561911700168
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation
AMNEVILLE LES THERMES (57360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0575432500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 233 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Silvange, Pierrevillers (57120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARENTS ENFANTS INADAPTES VALLEE ORNE et accordé le 20 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0575432500004, instruit par la commune de Pierrevillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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