Permis de construire Logement N° 05754322P0003

Permis de construire n° 05754322P0003 à Pierrevillers pour 2 158 m² de logement, Rue Du Duc De Bar Et Impas

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 05754322P0003

Demandeur

BATIGERE GRAND EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05754322P0003, délivré le 6 décembre 2022 à Pierrevillers (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Duc De Bar Et Impas. La demande émane de BATIGERE GRAND EST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 004 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, dont 17 individuels et 17 collectifs, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 10 T3 et 13 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1853. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrevillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 004 m²

Surface créée

2 158 m²

Variation nette

+2 158 m²

Surface totale après

2 158 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrevillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrevillers Code postal 57120 Identifiant INSEE 57543
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 158 m² 2 158 m²
Total 0 m² 2 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 158 m² 2 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 17
Logements collectifs 17
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 10 13 - - 34
- 32,4 % 29,4 % 38,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE GRAND EST

Voir les 169 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
645520164
SIRET
64552016400064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
NANCY (54064)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05754322P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (17 individuels, 17 collectifs), pour 2 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 004 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Duc De Bar Et Impas, à Pierrevillers (57120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATIGERE GRAND EST et accordée le 6 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 10 T3 et 13 T4, dont 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05754322P0003, déposé en mairie de Pierrevillers.

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