Retour aux permis de construire de Phalsbourg

Permis de construire Locaux N° 0575402600001

Permis de construire à Phalsbourg pour 556 m² de locaux - 10 Rue De L'arbre Vert Za Maisons Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 470 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De L'arbre Vert Za Maisons Rouge, Phalsbourg (57370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL SOLUCANE et accordé le 10 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0575402600001, instruit par la commune de Phalsbourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PC n° 0575402600001

Demandeur

SARL SOLUCANE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0575402600001, délivré le 10 avril 2026 à Phalsbourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De L'arbre Vert Za Maisons Rouge, Phalsbourg (57370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL SOLUCANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 10782, 09265.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 470 m²

Surface existante avant

1 127 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

1 683 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

10/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Phalsbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

10782 09265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Maisons Rouge

Territoires administratifs

Commune: Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 127 m²	556 m²	0 m²	0 m²	0 m²	556 m²	1 683 m²
Total	1 127 m²	556 m²	0 m²	0 m²	0 m²	556 m²	1 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	234 m²	0 m²	0 m²	234 m²
Industrie	893 m²	556 m²	556 m²	1 449 m²
Total locaux	1 127 m²	556 m²	556 m²	1 683 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SOLUCANE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514941897
SIRET: 51494189700035
Code APE (NAF): 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Localisation: PHALSBOURG (57370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0575402600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 470 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De L'arbre Vert Za Maisons Rouge, Phalsbourg (57370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL SOLUCANE et accordé le 10 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0575402600001, instruit par la commune de Phalsbourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Phalsbourg

PC n°0575402600009 Logement Autorisé

16 Rue Hugues Le Loup

Phalsbourg (57370)

Nouvelle construction

12 juin 2026 90 m² SDP

DP n°0575402600016 Locaux Autorisé

14 Rue Des Glaçis

Phalsbourg (57370)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 176 m² SDP

DP n°0575402600004 Logement Autorisé

10 Rue Des Generaux Hollender

Phalsbourg (57370)

Transformation sans extension

26 janv. 2026 64 m² SDP SCI PROFAG

PC n°0575402500009 Logement Autorisé

5 Rue Parmentier

Phalsbourg (57370)

Diminution sans transformation

26 janv. 2026 44 m² SDP SCI KLEIN

PC n°0575402500015 Logement Autorisé

Rue Hugues Le Loup Lotissement Matheus Iii

Phalsbourg (57370)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 155 m² SDP

PC n°0575402500012 Logement Commencé

Rue Du Pilsfels

Phalsbourg (57370)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 153 m² SDP

Autres types d'autorisations à Phalsbourg

Permis d'aménager à Phalsbourg

7 autorisations

Permis de démolir à Phalsbourg

10 autorisations