Permis de construire Logement N° 0575402500009

Permis de construire à Phalsbourg pour 44 m² de logement - 5 Rue Parmentier

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PC n° 0575402500009

Demandeur

SCI KLEIN

Cette page présente le permis de construire n° 0575402500009, délivré le 26 janvier 2026 à Phalsbourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Parmentier, Phalsbourg (57370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KLEIN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01353, 0149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Phalsbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01353 0149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 44 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 309 m²
Total 335 m² 44 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KLEIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750363178
SIRET
75036317800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PHALSBOURG (57370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0575402500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Parmentier, Phalsbourg (57370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KLEIN et accordé le 26 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0575402500009, instruit par la commune de Phalsbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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