Permis de construire Logement N° 0575402500009

Permis de construire n° 0575402500009 à Phalsbourg pour 44 m² de logement, 5 Rue Parmentier

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PC n° 0575402500009

Demandeur

SCI KLEIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0575402500009, délivré le 26 janvier 2026 à Phalsbourg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Parmentier. Le projet est porté par SCI KLEIN.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01353, 0149. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalsbourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
15/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Phalsbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01353 0149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 44 m² 0 m² 70 m² 0 m² -26 m² 309 m²
Total 335 m² 44 m² 0 m² 70 m² 0 m² -26 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KLEIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750363178
SIRET
75036317800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PHALSBOURG (57370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0575402500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Parmentier, à Phalsbourg (57370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KLEIN et accordé le 26 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 janvier 2026, ouverture de chantier le 15 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0575402500009, déposé en mairie de Phalsbourg.

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