Permis de construire n° 05754016P0001 à Phalsbourg pour 75 m² de locaux, 3 Rue De L'europe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PC n° 05754016P0001
Demandeur
SARL IMMOBILIERE BENTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De L'europe, le permis de construire n° 05754016P0001 a été délivré le 3 février 2016 à Phalsbourg (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SARL IMMOBILIERE BENTZ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06171, 06188, 06189. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalsbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Phalsbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 377 m² |
| Total | 302 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 302 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 377 m² |
| dont Bureaux | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² |
| dont Entrepôt | 266 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 341 m² |
| Total locaux | 302 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL IMMOBILIERE BENTZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533597787
- SIRET
- 53359778700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PHALSBOURG (57370)
Autres dossiers de SARL IMMOBILIERE BENTZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05754016P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |