Permis de construire n° 05754015P0015 à Phalsbourg pour 90 m² de locaux, 18 Rue Des Glacis
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 05754015P0015
Demandeur
PHALSDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05754015P0015 a été délivré le 5 janvier 2016 à Phalsbourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Des Glacis. Le demandeur déclaré est PHALSDIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0478, 0479. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalsbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Phalsbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 765 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 855 m² |
| Total | 2 765 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² |
| Autres activités | 668 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 758 m² |
| dont Entrepôt | 668 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 758 m² |
| Total locaux | 2 765 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 2 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHALSDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800332520
- SIRET
- 80033252000017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PHALSBOURG (57370)
Autres dossiers de PHALSDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05754015P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |