Permis de construire n° 05753515S0001 à Petit-Réderching pour 1 432 m² de locaux, Rue De La Fontaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 05753515S0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ARC EN CIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05753515S0001, délivré le 28 mai 2015 à Petit-Réderching (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Fontaine. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ARC EN CIEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 432 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1124, 1125, 1221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Réderching.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Petit-Réderching
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Réderching Code postal 57410 Identifiant INSEE 57535
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 1 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 432 m² | 2 512 m² |
| Total | 1 080 m² | 1 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 432 m² | 2 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 1 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 432 m² | 2 512 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 1 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 432 m² | 2 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ARC EN CIEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504536236
- SIRET
- 50453623600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PETIT-REDERCHING (57410)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ARC EN CIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05753515S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |