Permis de construire n° 05752921N0005 à Ottange pour 154 m² de locaux, 1 Rue De L'eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PC n° 05752921N0005
Demandeur
L.E.P. PRIVE SAINT-ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 05752921N0005 a été délivré le 24 août 2021 à Ottange (Moselle, Grand Est). L.E.P. PRIVE SAINT-ANDRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02191, 02276, 02277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ottange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottange Code postal 57840 Identifiant INSEE 57529
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 541 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 695 m² |
| Total | 1 541 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 541 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 695 m² |
| Total locaux | 1 541 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 695 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.E.P. PRIVE SAINT-ANDRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780014783
- SIRET
- 78001478300010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- OTTANGE (57840)
Autres dossiers de L.E.P. PRIVE SAINT-ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05752921N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |