Retour aux permis de construire de Ottange

Permis de construire Locaux N° 05752921N0005

Permis de construire à Ottange pour 154 m² de locaux - 1 Rue De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'eglise, Ottange (57840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L.E.P. PRIVE SAINT-ANDRE et accordé le 24 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05752921N0005, instruit par la commune de Ottange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 05752921N0005

Demandeur

L.E.P. PRIVE SAINT-ANDRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05752921N0005, délivré le 24 août 2021 à Ottange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De L'eglise, Ottange (57840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L.E.P. PRIVE SAINT-ANDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02191, 02276, 02277.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

1 541 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

1 695 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/08/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ottange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02191 02276 02277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ottange Code postal 57840 Identifiant INSEE 57529
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 541 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	1 695 m²
Total	1 541 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	1 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 541 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	1 695 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.E.P. PRIVE SAINT-ANDRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780014783
SIRET: 78001478300010
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: OTTANGE (57840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05752921N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'eglise, Ottange (57840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L.E.P. PRIVE SAINT-ANDRE et accordé le 24 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05752921N0005, instruit par la commune de Ottange.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ottange

PC n°0575292600002 Logement Autorisé

Les Jardins D'isocele 2 - Lot 50

Ottange (57840)

Nouvelle construction

28 mai 2026 85 m² SDP

PC n°0575292600007 Logement Autorisé

Lot 31 Lotissement ""Les Jardins D'isocele Ii

Ottange (57840)

Nouvelle construction

28 mai 2026 101 m² SDP

PC n°0575292600021 Logement Autorisé

Les Jardin D'isocele Ii"" Lot 51

Ottange (57840)

Nouvelle construction

26 mai 2026 68 m² SDP

PC n°0575292600019 Logement Autorisé

Ottange (57840)

Nouvelle construction

26 mai 2026 68 m² SDP

PC n°0575292600018 Logement Autorisé

Lotissement Les Jardins D'isocele.lot 30

Ottange (57840)

Nouvelle construction

26 mai 2026 68 m² SDP

PC n°0575292600005 Logement Autorisé

Lotissement ""Les Jardins D'isocèle Ii""

Ottange (57840)

Nouvelle construction

26 mai 2026 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ottange

Permis d'aménager à Ottange

1 autorisation

Permis de démolir à Ottange

5 autorisations