Permis de construire n° 05752919N0002 à Ottange pour 129 m² de locaux, 1 Rue De L'eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PC n° 05752919N0002
Demandeur
L.E.P. PRIVE SAINT-ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2019 à Ottange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05752919N0002 porte sur un projet situé 1 Rue De L'eglise. Le projet est porté par L.E.P. PRIVE SAINT-ANDRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02191, 02276, 02277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ottange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottange Code postal 57840 Identifiant INSEE 57529
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 447 m² | 129 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 94 m² | 1 541 m² |
| Total | 1 447 m² | 129 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 94 m² | 1 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 447 m² | 129 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 94 m² | 1 541 m² |
| Total locaux | 1 447 m² | 129 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 94 m² | 1 541 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.E.P. PRIVE SAINT-ANDRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780014783
- SIRET
- 78001478300010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- OTTANGE (57840)
Autres dossiers de L.E.P. PRIVE SAINT-ANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05752919N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |