Permis de construire Logement N° 05752913N0021

Permis de construire n° 05752913N0021 à Ottange pour 1 090 m² de logement, Lot Les Jardins D Isocele

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 novembre 2013

Dossier PC n° 05752913N0021

Demandeur

DELTA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05752913N0021, ayant fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2013 à Ottange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lot Les Jardins D Isocele. Le demandeur déclaré est DELTA PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 13262, 13203. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottange.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 573 m²

Surface créée

1 090 m²

Variation nette

+1 090 m²

Surface totale après

1 090 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ottange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13262 13203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottange Code postal 57840 Identifiant INSEE 57529
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²
Total 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 2 - - 16
- 25,0 % 62,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTA PROMOTION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444502397
SIRET
44450239700029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
DABO (57850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05752913N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Jardins D Isocele, à Ottange (57840).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DELTA PROMOTION ; la décision est intervenue le 21 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05752913N0021, déposé en mairie d'Ottange.

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