Permis de construire n° 05751922B0002 à Obervisse pour 102 m² de logement, 26 impasse Basse
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PC n° 05751922B0002
Demandeur
VAGNER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2022 à Obervisse (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05751922B0002 porte sur un projet situé 26 impasse Basse. Le dossier a été déposé par VAGNER.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 494 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 060 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/02/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 33. Le catalogue d'Obervisse compte 8 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Obervisse
Le dossier vise la parcelle cadastrale 01 33. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obervisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obervisse Code postal 57220 Identifiant INSEE 57519
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 494 m² existants et construit 102 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 060 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 204 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 494 m² à 102 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 102 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | -102 m² | 102 m² |
| Locaux | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | -290 m² | 0 m² |
| Total | 494 m² | 102 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | -392 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAGNER, une société civile immobilière (SCI) basée à Obervisse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VAGNER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910850858
- SIRET
- 91085085800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- OBERVISSE (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05751922B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 26/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |