Permis de construire Logement N° 05751922B0002

Permis de construire à Obervisse pour 102 m² de logement - 26 Impasse Basse

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 05751922B0002

Demandeur

VAGNER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05751922B0002, délivré le 11 août 2022 à Obervisse (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 26 Impasse Basse, Obervisse (57220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAGNER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0133.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

-392 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Dépôt
26/02/2023
Autorisation
11/08/2022
3
Chantier (DOC)
26/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Obervisse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obervisse Code postal 57220 Identifiant INSEE 57519
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 102 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Locaux 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 494 m² 102 m² 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAGNER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910850858
SIRET
91085085800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OBERVISSE (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05751922B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 26/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Impasse Basse, Obervisse (57220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VAGNER et accordé le 11 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 26 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05751922B0002, instruit par la commune de Obervisse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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