Déclaration préalable Logement N° 0575192500005

Déclaration préalable à Obervisse pour 75 m² de logement - 32 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier DP n° 0575192500005

Demandeur

RETOUR AUX SOURCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0575192500005, accordée le 10 juin 2025 à Obervisse (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 32 Rue Principale, Obervisse (57220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RETOUR AUX SOURCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0122.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 639 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

549 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Obervisse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obervisse Code postal 57220 Identifiant INSEE 57519
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 548 m² 75 m² 0 m² 74 m² 0 m² 1 m² 549 m²
Total 548 m² 75 m² 0 m² 74 m² 0 m² 1 m² 549 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RETOUR AUX SOURCES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939787222
SIRET
93978722200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIEDERVISSE (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0575192500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Principale, Obervisse (57220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RETOUR AUX SOURCES et accordée le 10 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0575192500005, instruit par la commune de Obervisse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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