Permis de construire Logement N° 05751426V0002

Permis de construire n° 05751426V0002 à Nousseviller-Saint-Nabor pour 129 m² de logement, 4 rue des Pres

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier PC n° 05751426V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05751426V0002, délivré le 17 août 2026 à Nousseviller-Saint-Nabor (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 rue des Pres.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements, dont un logement individuel et 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 88 m² issus de transformation sur un terrain de 562 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 01 40. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Nousseviller-Saint-Nabor référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

562 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/08/2026
2
Autorisation
17/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nousseviller-Saint-Nabor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

01 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nousseviller-Saint-Nabor Code postal 57990 Identifiant INSEE 57514
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 562 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² à construire et 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 283 m² à 324 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 41 m² 88 m² 0 m² 0 m² 129 m² 324 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 283 m² 41 m² 88 m² 0 m² 88 m² 41 m² 324 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs et un logement individuel. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 1 1 - - 3
33,3 % - 33,3 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHŒNECK (57350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05751426V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 août 2026
Date de dépôt 17/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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